1. Notre engagement
Aux mille couleurs – Clinique d'évaluation du TSA, S.E.N.C.R.L. (ci-après « la Clinique ») s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels qu’elle recueille, utilise, conserve ou communique dans le cadre de ses activités. Cette politique explique, en termes simples, les principales pratiques de la clinique concernant les renseignements personnels recueillis au moyen de son site Web.
Cette politique est conforme aux lois applicables au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels.
2. Renseignements recueillis par le site Web
Lorsque vous utilisez les fonctions de communication du site, certains renseignements peuvent être demandés, notamment :
- votre nom;
- votre numéro de téléphone;
- votre adresse courriel;
- les renseignements que vous choisissez d’inscrire dans un message.
Nous vous demandons de ne pas transmettre de renseignements médicaux, de renseignements concernant le diagnostic d’un enfant ou d’autres renseignements sensibles dans le formulaire de contact du site. Ces informations pourront être recueillies de façon appropriée dans le cadre des démarches de la clinique, lorsque les moyens nécessaires seront en place.
3. Pourquoi ces renseignements sont-ils recueillis?
Les renseignements transmis par le site sont destinés à permettre à Aux mille couleurs de répondre à une demande de contact, de rappeler une personne intéressée par ses services ou de répondre à une question concernant ses services.
Les renseignements recueillis sont limités à ce qui est nécessaire pour la fin pour laquelle ils sont demandés.
4. Utilisation et accès aux renseignements
Les renseignements personnels sont accessibles uniquement aux personnes autorisées qui en ont besoin pour répondre à la demande ou exercer leurs fonctions. Aux mille couleurs prend des mesures raisonnables pour limiter l’accès, l’utilisation et la communication des renseignements personnels à ce qui est nécessaire.
Lorsque des fournisseurs de services technologiques seront utilisés pour recevoir, traiter ou conserver des renseignements provenant du site, Aux mille couleurs évaluera les mesures de protection applicables à ces services et les intégrera à ses pratiques de confidentialité.
5. Conservation et destruction
Les renseignements personnels recueillis par le site Web sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales applicables. Des mesures raisonnables sont prises pour assurer leur destruction ou leur anonymisation lorsqu’ils ne sont plus nécessaires.
Les dossiers cliniques sont conservés au minimum cinq (5) ans après la dernière prestation de service, conformément aux exigences des ordres professionnels du Québec (OPPQ, OTSTCFQ, OPQ). Certains renseignements peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi ou la réglementation professionnelle l’exige. Les dossiers cliniques constitués et conservés par les médecins pédiatres sont soumis à un délai minimal de conservation de dix (10) ans suivant la dernière inscription au dossier, conformément au règlement applicable aux médecins.
6. Témoins de connexion (cookies)
La version actuelle du site est principalement un site informatif et ne comporte pas, à ce stade, d’outil d’analyse ou de publicité configuré par Aux mille couleurs. Certains services techniques ou services externes ajoutés ultérieurement pourraient toutefois utiliser des témoins de connexion ou des technologies similaires.
Si de tels services sont ajoutés, la présente politique sera mise à jour afin de préciser les témoins utilisés, leur finalité et, lorsque requis, les choix offerts aux visiteurs.
7. Vos droits
Sous réserve des règles applicables, vous pouvez notamment demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou demander leur rectification lorsqu’ils sont inexacts ou incomplets. Certaines demandes peuvent nécessiter une vérification de votre identité.
Pour toute demande concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels d’Aux mille couleurs.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Entreprise : Aux mille couleurs – Clinique d'évaluation du TSA, S.E.N.C.R.L.
Responsable : Rose Poirier
Courriel : À venir
Pour le traitement des demandes relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez également communiquer avec Nathalie Séguin, personne-ressource de la Clinique.
Courriel : À venir
Les coordonnées électroniques de la responsable et de la personne-ressource seront ajoutées dès qu’elles seront établies. D’ici là, vous pouvez écrire à info@auxmillecouleurs.com en indiquant que votre demande concerne la protection des renseignements personnels.
Le formulaire de contact du site est actuellement désactivé et ne permet aucune transmission de renseignements.
9. Incident de confidentialité
Aux mille couleurs prendra les mesures appropriées lorsqu’elle aura connaissance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels. Les démarches requises seront effectuées conformément aux lois applicables, notamment lorsque l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées.
10. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution des services offerts, des technologies utilisées ou des exigences légales. La date de mise à jour affichée au début de la politique sera modifiée lorsqu’une nouvelle version sera publiée.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou la protection des renseignements personnels, vous pourrez communiquer avec Aux mille couleurs au moyen des coordonnées indiquées sur la page Nous joindre.
